Conditions générales de vente

et mentions légales

L'entreprise individuelle représentée par Emma Triadou, personne privée, rue du Commerce à Descartes (37), enregistrée au RCS siret : 902607019, est spécialisée dans les soins esthétique cosmétique Parfumerie,

le site internet est la propriété exclusive industrielle de Emma Triadou, hébergé par Google® USA, et OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix,

dans les présentes CGV, il est défini comme suit :

la mention “entreprise” désigne l’entreprise individuelle Emma Triadou

la mention « client » désigne soit un particulier soit un professionnel,

la mention « site internet » désigne le site internet.fr,

la mention « prestation de service » désigne les soins de beauté esthétique depuis la carte des prestations proposée par l’institut,

le site internet est destiné à un public majeur juridiquement capable à titre de particulier, l'accès aux adolescents avec le consentement du parent responsable ayant contracté une demande de prestation de services en ligne est possible, il sera redemander à l'adolescent sur place donc avant l'exécution de la prestation de service choisie son plein accord à la réalisation du service réglé oiu à régler par le parent ou le demandeur lui même,

les présentes conditions générales d'utilisation et de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services réservable en ligne depuis la plateforme www.planity.com, toutes les réservations et/ou paiements immédiats via la plateforme Planity impliquent l'adhésion sans réserve aux présentes CGU CGV du site https:/www.emâ.fr et celle de www.planity.com qui prévalent sur toutes autres conditions, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du site https:/www.planity.com et du site internet et les avoir acceptées avant la validation de sa réservation et/ou du paiement de son rendez-vous,

Informations contractuelles :

l’entreprise utilise le service plateforme Planity afin de permettre aux clients de réserver et payer une prestation de service en soins de beauté,

la plateforme Planity de mise en relation et de paiement est la seule propriété de Planity,

la plateforme Planity est accessible à distance par le biais d’une application web, iOS ou android, à la convenance du client utilisateur avec son ordinateur, et/ou tablette et/ou téléphone,

toute personne (utilisateur) qui utilise la plateforme Planity au sens des CGU décrites peut effectuer une réservation en ligne et un paiement grâce à cette application,

les réservations de rendez-vous et les paiements sur le site https:/www.planity .com engagent à l’adhésion entière des CGU de www.planity.com et www.emâ.fr,

le client reconnaît les avoir lues et acceptées dans un délai convenable,

l'accès au site planity est à l'entière charge du client utilisateur, tous les coûts nécessaires à l'équipement informatique téléphonique, à la connexion internet sont à la charge du client utilisateur,

l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de difficultés matériels informatiques téléphoniques de quelque nature que ce soit chez le client,

Prix des prestations et produits :

Planity agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation entre les clients et le planning de l’entreprise et ne saurait, à ce titre, intervenir dans la relation contractuelle financière entre le client et l'entreprise,

les tarifs de l'entreprise s'entendent en net et sont définis librement, selon l'article 293B du CGI, pas d'application de la TVA pour l'entreprise jusqu'à nouvel ordre,

les prix indiqués des prestations de services, des frais de services en soins de beauté esthétiques et les produits en vente à l’institut sont ceux annoncés au moment de la réservation sur la plateforme Planity et sur les présentoirs de vente de l’institut,

les prix des prestations et les frais de services en soins de beauté esthétiques peuvent être modifiés à tout moment, sans réserve, le client devra prendre connaissance des nouvelles tarifications régulièrement,

le déplacement à domicile exceptionnel occasionne un frais supplémentaire facturé, le client est informé lors de la prise du rendez-vous,

Moyens de réglement :

les moyens de réglement acceptés par l'entreprise sont les paiements par carte bancaire avec TPE et le paiement par chèque, (cf paiement par chèque ci-dessous),

Paiement par chèque :

le paiement par chèque bancaire est possible, uniquement pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France, et sous réserve d'un chèque rempli daté signé, selon les règles bancaires françaises pour son encaissement et sa solvabilité,

le client émetteur qui rédige le chèque devra veiller à respecter les règles de forme suivantes selon les normes bancaires :

Il ne doit y avoir aucun blanc avant ou après l'inscription de la somme,

la somme doit être inscrite en chiffres et en lettres,

si les inscriptions ne correspondent pas, c'est la somme en lettres qui est retenue par l'établissement bancaire,

le nom du bénéficiaire doit être lisible, la signature doit être conforme au modèle connu par l'établissement bancaire, le chèque doit être daté du jour de sa rédaction,

le chèque devra être établi à l’ordre de Emma Triadou,

le client est seul responsable de la non solvabilité de son réglement par chèque,

l’entreprise décline toutes responsabilités du fait de l'approvisionnement des comptes bancaires privés du client, de ce fait de la solvabilité du chèque,

les prestations réglées par un chèque à Emma Triadou EI et déclaré non solvable par la banque du client, expose l'acheteur à une interdiction bancaire, amendes et des poursuites judiciaires, selon les règles du droit bancaire français,

Acompte somme forfaitaire (via Planity uniquement):

l'acompte de 30% est réglable de suite pour la prise de rendez-vous demandé pour la ou les prestations de service choisies,

tous acomptes et ses frais de service non réglés ne permet pas la prise de rendez-vous sur Planity,

le versement d'un acompte engage le client comme le vendeur à honorer la prestation de service dans sa globalité, il n'y a aucune rétractation possible ni de la part de l'acheteur ni du vendeur, l'acompte constitue une démarche responsable de la part du client en sa demande de prestation de service,

l’annulation du rdv est possible avant le délai des 48 heures seulement, passer ce délai l’acompte n’est plus remboursable,

il est rappeler à la cliente que l’annulation et la modification 48 heures AVANT LE RENDEZ-VOUS n’est pas possible, ce qui entraînera une non restitution de l’acompte,

le solde de la ou les prestations choisies est réglable à la date et au lieu du rendez-vous en espèces ou par chèque par le client,

nous rappelons par le droit français que l'acheteur client qui se rétracte doit payer la totalité de la prestation même s'il refuse l'exécution du contrat ,

que tout acompte réglé conclu la vente et la réalisation de la prestation de services entre l'entreprise et le client,

l’entreprise se réserve le droit ou non de réaliser la ou les prestations réservées par un acompte dans la limite des créneaux disponibles exceptionnellement et ceux exceptionnellement si la cliente qui a réglé l’acompte se retrouve dans une situation de santé imprévue,

L’entreprise signale à la clientèle de l’institut d’espacer les rendez-vous médicaux personnels et les soins de beauté pour plus de respect des présentes CGV CGU pour le bien de tous,

l’entreprise décline toutes responsabilités, erreurs, ou omission du client dans son choix de date et heure sur Planity.com,

l'adresse électronique email ou le téléphone portable communiqués par le client fait foi pour la confirmation de son rendez-vous en présentiel,

le client reconnait disposer d'une connexion internet personnelle et d'une ligne téléphonique valide pour le paiement de l'acompte et la réception de la confirmation du rdv,

l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de difficulté du client à se connecter depuis sa connexion internet privée,

l’entreprise décline toutes responsabilités en cas d'utilisation frauduleuse du téléphone du client et mail par d'autres sources que le site internet,

Carte cadeau Institut EmÂ:

la carte cadeau est payable en euros par chèque ou en carte bancaire du montant que le client aura choisi,

la carte cadeau est nominative ni échangeable ni remboursable, valable 6 mois à compter de la date d'achat,

le client bénéficiaire de la carte cadeau prendra son rendez-vous via la plateforme Planity.com normalement et indiquera qu'il utilise sa carte cadeau,

les présentes CGV faisant foi pour l'exécution de la carte cadeau dans les termes définis aux informations contractuelles, paiement, respect des délais,

Bon de commande:

Le présent contrat vise à encadrer la procédure de délivrance des prestations selon des informations obligatoires lors de la passation de commande,

le bon de commande comprenant les informations ci-dessous valent acceptation de l'offre selon les conditions générales de vente du site internet et de www.Planity.com,

les informations obligatoires sont :

- choix de l'offre

- remplir les coordonnées sur les fiches d'identification nominative

- valider les coordonnées nominatives

- accepter les CGV et RGPD

- choix du paiement dans les conditions prévues

- remplir les coordonnées sur les fiches d'identification de paiement

- confirmation du paiement de la commande

Facture:

L' achat de prestations de services sur le site internet et Planity.com sera accompagné par l'édition d'une facture dématérialisée envoyé sur le courriel du client,

l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de mise à jour erronée des coordonnées d'identification du client, postales ou mail sur ces espaces personnels,

le paiement de l'acompte (cf: acompte somme forfaitaire) sera accompagné par l'édition d'une facture d'acompte dématérialisée envoyé sur le courriel du client, qui viendra en déduction de sa facture finale,

Respect Mutuel :

l’entreprise décline toutes responsabilités en cas de non respect des procédures décrites ci-dessus de réservation et de paiement par le client,

dans le cadre des prestations de services proposées et achetées par le client sur le site www.planity.com, Emma Triadou s'engage à respecter avec diligence, la demande du client selon les procédures de réservation et de paiement en ligne décrites ci-dessus,

l’entreprise rappelle l'importance de l'implication du client et son discernement, face à ses choix de vie, ainsi que le respect du professionnel qui met à disposition son savoir faire et savoir-être, l’entreprise se réserve le droit d’accueillir ou non la cliente dans le respect des règles de la politesse pour le bien de tous,

l’entreprise n'est pas tenue responsable des prises de décisions du client de quelque nature que ce soit, suite à son choix de prestations, seul la libre volonté du client à mettre en place les changements nécessaires au sein de son quotidien favorisera un mieux-être,

les informations, les prestations et les produits proposés par l’entreprise ne remplace en aucun cas, la consultation chez un médecin généraliste, le client est seul responsable de sa santé et les moyens mis en oeuvre pour l'améliorer,

il est rappelé à la clientèle que toute prestation de service réalisée est avant tout une prestation de bien-être pour la cliente,

si le client rencontre des problèmes physiques ou psychologiques, il consultera un professionnel de santé selon sa libre volonté,

par conséquent, le client renonce à toutes poursuites éventuelles concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l'utilisation des prestations et produits présentés sur le site internet et www.Planity.com,

autrement dit, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour tous résultats se produisant ou ne se produisant pas suite au rendez-vous,

en conséquence, le client reconnait que la responsabilité de Emma Triadou ne peut être mise en cause à aucun niveau que ce soit,

le client accepte que l'utilisation des informations, prestations de services, ou produits s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, l'Entreprise décline tous dommages qui peuvent survenir sur les prestations réalisées qui ne serait pas de son fait,

en cas de réclamation du client, l'indemnisation sera limité au montant TTC de l'affaire en cause (prix de la prestation de service et/ou produits en vente à l’institut ) à l'exception de tous autres dommages,

RGPD :

les données peuvent être collectées automatiquement par les serveurs planity et google via les informations fournies par le navigateur web du client et par les trames de connexions réseau,

les données informatiques susceptibles d’être collectés par google sont : adresse IP dates et heures de connexions et tentatives de connexion adresse du site visité,

les informations fournies par le client utilisateur servent à sécuriser le site web et ses données, notamment en permettant de détecter divers type d’attaques,

les données recueillies via le site internet www.emâ.fr sont stockées dans les infrastructures de l’hébergeur suivant: Google, OVH et Planity.com,

toutefois, il est à signaler que le réseau Internet mondiale n'est pas un environnement complètement sécurisé et ne peut garantir la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet du client,

Google, OVH et Planity.com utilisent les cookies pour proposer une expérience utilisateur optimale, une désactivation manuelle des cookies par le client via son navigateur peut être faite,

le blocage de certains cookies peut affecter significativement l' expérience d’utilisation du client utilisateur,

Droit à l'image :

L' accord de l'usage des photographies prises aux séances de rendez-vous en soins de beauté sur la cliente, par l’entreprise délimite le droit d’utiliser la photo sur ses supports de communication internet dont le site www.emâ.fr, de manière gratuite,

selon la législation concernant la représentation des œuvres s’inscrivant dans le code de la propriété intellectuelle (loi N° 92-597 du 1er juillet 1992), il est rappelé que toutes les reproductions sont interdites, copier les œuvres et créations du site www.emâ.fr est passible d'amendes et sanctions par les tribunaux régis par le droit français,

en vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toutes reproductions y compris par téléchargement, impression etc… ou représentation partielle et/ou intégrale, adaptation, transformation, transfert vers un autre site de un ou de plusieurs des éléments d'images de www.embeauty.site sont interdites, les éléments contenus dans le site internet tel que les images, le logo sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle de Emma Triadou et les droits d'auteur qui s'y rattachent,

toutes utilisations non autorisées de l'un des éléments constituent un délit de contrefaçon et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires et/ou pénal et au paiement de dommages et intérêts,

selon le droit qui s'applique, la photo sera détenue pendant 99 ans sauf avis contraire du consommateur client,

Loi applicable :

les présentes CGV et CGU du site internet sont régies par le droit français, elles sont rédigées en langue française,

dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fait foi en cas de litige,

la nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des cgv et cgu décrites ci-dessus,

toutes anomalies, fautes d'orthographes, présents sur ces CGV et/ou le site internet www.emâ.fr n'entraînent pas la nullité des cgu et cgv,

Mentions légales :

les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des prestations, la vente de produit, si les parties n’y parviennent pas, elles soumettront le litige au tribunal français compétent.

en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https:/www.emâ.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, de la confidentialité et de la sécurité du site,

conception et réalisation du site : Emma Triadou

responsable des publications : Emma Triadou

hébergement : OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix,

il est possible pour le client de désactiver manuellement les cookies via son navigateur,

le blocage de certains cookies peut affecter l' expérience d’utilisation du client,

les cookies sont des morceaux d’information que les sites web visités peuvent déposer et échanger avec le navigateur internet du client, cela peut permettre de garder une session ouverte pendant la navigation ou de conserver des préférences pour les visites à venir,

les cookies du site https:/www.emâ.fr et https:/www.planity.com engage le client sans conditions et sans réserve à l'adhésion de l'utilisation de ses données informatiques,

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur le terminal du client utilisé pour la consultation et la navigation sur les sites (ordinateur, tablette, smartphone tout autre appareil connecté à Internet) ne permettant pas d’identifier le client et qui sont gérés par son navigateur Internet.

Google mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, Google utilise la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur du site internet, donc Google

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

l’Hébergeur Google procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

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C. Choisissez les options souhaitées

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• Pour Opéra :

A. Ouvrez le menu "Outils", ou "Réglages" puis sélectionnez "supprimez les données privées"

B. Cliquez sur l'onglet "options détaillées" puis choisissez les options souhaitées

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans, toutefois le mineur doit recueillir l'accord parental pour naviguer sur le site internet, et réserver des prestations de soins de beauté,

Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le responsable du site internet via le formulaire &de contact pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations. 

Lien hypertexte:

l'entreprise et son site internet autorise tous sites internet, partenaires ou tout autre support à citer son site dans les règles de la loi française et à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse https:/www.emâ.fr pour information des prestations et produits,

conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement européen n° 2016/679/UE sur la protection des données dit « RGPD »,

les données personnelles demandées à l’utilisateur client via Planity sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme service et à la délivrance des prestations proposées par l'entreprise Emma Triadou,

Planity selon ses CGV CGU, ne communique pas à titre onéreux ou à titre gratuit, les données personnelles des clients utilisateurs à des tiers via l'Entreprise,

les termes « Responsable de traitement », « Sous- traitant », « Personnes concernées », « Données Personnelles », « Traitement », « traiter » et « mesures techniques et organisationnelles appropriées » sont respectés conformément à la réglementation susvisée par Planity et le droit à la protection des informations personnelles,

Gestion des données personnelles:

aucunes informations personnelles de l'utilisateur du site internets n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, les données susceptibles d'être collectées sont uniquement du fait de la plateforme de Planity comme : nom prénom adresse mail numéro de téléphone objet corps du message adresse ip le site Internet ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des sites,

de plus, le client utilisateur depuis son matériel personnel s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour régulièrement,

le site internet est sous les droits de propriété intellectuelle où Emma Triadou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment la marque, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels,

toutes reproductions, représentations, modifications, publications, adaptations de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emma Triadou,

seul le tribunal compétent statuera en cas de fraude, copie, usurpation.

Intelligence Artificielle 

Le terme "IA" fait référence à l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans la création de contenus à visée public ou privé, 

Emma Triadou et sa marque déposée décline toutes responsabilités, quand aux informations erronées produites par l'IA depuis n'importe quel support utilisé, sur sa marque, son Site internet sur le réseau mondial internet,

le client/utilisateur par les présentes CGVS prend toutes les précautions d'usage quand aux fausses ou erronées informations générées par l'IA sur le réseau web mondial, concernant l'entreprise Emma Triadou et sa marque déposée,

le client/utilisateur reconnaît que l'entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin de faire valoir ses droits en matière de propriété industrielle et intellectuelle, droit d'auteur selon la législation française en vigueur,

le client/utilisateur qui utilise pour son besoin personnel un outil IA sur le réseau web mondial atteste avoir pris connaissance des cgvs du moteur IA consulté dans les règles du droit français en vigueur des sites, les peines encourues pour fausse informations émises revient de droit lors de jugement aux tribunaux sur le territoire français,c

le client/utilisateur atteste ne partager aucunes informations privées concernant ce site dont la marque est déposée à l'INPI, les chats GPT IA  peuvent être passés en revue pour des raisons de sécurité et de prévention des abus selon leurs cgvs en vigueur,

Emma Triadou décline toute attaques ou anomalies de comportements, réactions du client/utilisateur dénigrant sa marque ou l'intégrité de sa personne morale et physique, son travail, ses prestations à la clientèle en institut,

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

toutes exploitations non autorisées du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient seront considérées comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle,

Emma Triadou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou déplacée, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, sons…),

Emma Triadou décline toutes responsabilités en cas de perte des capacités psychiques, de discernement, et physique du client, le client est seul responsable de son état d'être et de conscience, 

Phishing

…J’ai reçu un e-mail ou un SMS, une communication au nom de l'institut Em® marque déposée, comment savoir s'il est légitime ? 

-> l’inscription à la lettre d’information de l'institut Em® est accessible depuis le site officiel du site EmÂ

Notre site envoie des e-mails dans les formats TXT et HTML, l'en-tête contiendra toujours notre logo Em®, et des informations légales liées à notre service sécurisé et crypté en conformité avec la réglementation française en vigueur

voici quelques éléments pour vous aider à distinguer visuellement un authentique e-mail d'une tentative de phishing : 

-discerner les mots employés, comme suspension, demande de paiement urgent, relance sans nouvelles coupure désactivation sous 48 heures, renouvellement obligatoire

-vérifier si un nom de domaine est affecté à l'adresse qui est jointe, très souvent, l'e-mail sera marqué comme [SPAM], sans cliquer sur aucun lien dans le mail, passez votre pointeur de souris sur le lien ou le bouton pour distinguer l'adresse qui envoie ce mail, vous en verrez directement la cible (juste en dessous ou tout en bas de votre navigateur)

-il est probable que des liens n'ayant aucun rapport avec notre site soit apparent dans les emails frauduleux, ne cliquer pas sur ces liens, discerner le fond du message et ce que cela vous impose de faire sans votre consentement

Identifier un SMS de phishing : nous ne transmettons jamais de communication avec des liens par SMS

Après avoir effectué les vérifications citées ci-dessus, si vous êtes certain que vous avez effectivement reçu un e-mail de phishing usurpant l'identité d' Em®, vous pouvez nous faire parvenir votre signalement en décrivant un maximum d’informations (ou en joignant une capture d'écran) grâce à ce formulaire, celui-ci sera remis aux autorités compétentes conforme à la loi sur le territoire français.

Mise à jour Janvier 2026